Le site localcongo.com est édité par :
Local Congo SARL
Téléphone : +243 976 347 817
E-mail : contact@localcongo.com
Directeur de la publication : Onesim Changwe Sabbe
Hébergeur : Hostinger
Localisation de l’hébergement des données : Europe
Toute modification des informations légales fera l’objet d’une mise à jour des présentes informations lorsque cela est nécessaire.
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
2.1. « Plateforme »
Désigne l’ensemble des services numériques exploités sous le nom Local Congo, notamment le site internet, les pages, interfaces, fonctionnalités et éventuelles applications associées.
2.2. « Utilisateur »
Désigne toute personne physique ou morale qui consulte ou utilise la Plateforme, qu’elle dispose ou non d’un compte.
2.3. « Membre »
Désigne un Utilisateur ayant créé un compte sur Local Congo.
2.4. « Annonce »
Désigne tout contenu publié sur la Plateforme afin de présenter un bien, un équipement, un véhicule, un bien immobilier, un service, une activité professionnelle, une offre d’emploi, une location, un événement ou toute autre offre autorisée par Local Congo.
Les catégories et types d’annonces disponibles peuvent évoluer selon les besoins et l’organisation de la Plateforme.
2.5. « Annonceur »
Désigne toute personne physique, entreprise, organisation ou autre personne morale utilisant un compte pour publier une Annonce.
2.6. « Prospect »
Désigne un Utilisateur qui manifeste un intérêt pour une Annonce ou contacte un Annonceur.
2.7. « Profil »
Désigne l’espace public ou privé associé à un compte utilisateur et permettant notamment de présenter l’Utilisateur, son activité professionnelle ou ses annonces.
2.8. « Services »
Désigne les fonctionnalités proposées par Local Congo, notamment la publication et la consultation d’Annonces, la recherche, les filtres, la géolocalisation, la messagerie, les favoris, le partage, la comparaison, les profils et les fonctionnalités de visibilité.
2.9. « Options payantes »
Désigne les services permettant notamment d’améliorer la visibilité d’une Annonce ou d’un compte, selon les options proposées par Local Congo.
2.10. « Compte »
Désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur afin d’accéder aux fonctionnalités nécessitant une inscription.
Local Congo est une plateforme de découverte, de publication et de mise en relation locale.
Elle permet notamment aux Utilisateurs :
de rechercher des biens, équipements, véhicules, biens immobiliers et services ;
de consulter des Annonces ;
de publier des Annonces ;
de découvrir des professionnels et entreprises ;
de contacter directement les Annonceurs ;
d’échanger des informations par messagerie ;
de comparer certaines Annonces ;
d’enregistrer certaines Annonces dans leurs favoris ;
de partager des Annonces ;
d’utiliser des fonctionnalités de localisation et de recherche géographique ;
d’améliorer la visibilité de certaines Annonces grâce à des Options payantes.
Local Congo a pour vocation de faciliter la visibilité des offres locales et la mise en relation entre personnes intéressées.
Local Congo ne garantit pas qu’une Annonce aboutira à une vente, une location, une prestation, un recrutement ou tout autre accord entre Utilisateurs.
L’accès à certaines fonctionnalités de Local Congo nécessite l’acceptation des présentes CGU.
La création d’un compte, la publication d’une Annonce ou l’utilisation des Services réservés aux Membres vaut acceptation des présentes CGU.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les présentes CGU doit s’abstenir d’utiliser les Services concernés.
Local Congo peut modifier les présentes CGU lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution de ses Services, de sa réglementation, de ses fonctionnalités ou de son activité.
La nouvelle version des CGU sera publiée sur la Plateforme.
Lorsque cela est approprié, Local Congo pourra informer les Utilisateurs des modifications importantes.
La consultation générale de Local Congo est accessible gratuitement, sous réserve des frais éventuels liés à l’utilisation d’Internet, du matériel, des logiciels, des télécommunications ou des données mobiles nécessaires à l’accès à la Plateforme.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
Local Congo peut faire évoluer, suspendre, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, commerciales, de sécurité ou de maintenance.
L’accès à la Plateforme peut être temporairement interrompu en cas :
de maintenance ;
de mise à jour ;
de problème technique ;
de panne d’hébergement ;
de problème de réseau ;
de cyberattaque ;de force majeure ;
ou de tout événement indépendant de la volonté raisonnable de Local Congo.
Local Congo s’efforce de maintenir la disponibilité de ses Services mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est notamment responsable de l’exactitude des informations renseignées concernant :
son identité ;
ses coordonnées ;
son adresse e-mail ;
son numéro de téléphone ;
son activité ;
son entreprise, lorsqu’il agit en qualité de professionnel.
L’Utilisateur doit conserver confidentiels ses identifiants de connexion.
Il est responsable des activités réalisées depuis son compte, sauf lorsqu’il démontre que celles-ci résultent d’un accès frauduleux indépendant de sa volonté et qu’il a informé Local Congo dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur doit informer Local Congo lorsqu’il constate une utilisation non autorisée de son compte.
Local Congo peut mettre en place des mécanismes de vérification, de confirmation d’adresse e-mail, de numéro de téléphone ou d’identité lorsque cela est nécessaire à la sécurité de la Plateforme.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte conformément aux fonctionnalités disponibles dans son espace personnel ou en contactant Local Congo.
La suppression du compte peut entraîner la suppression ou la désactivation des Annonces associées au compte, sous réserve des obligations légales, techniques ou de sécurité imposant éventuellement la conservation de certaines données.
La suppression d’un compte ne donne pas automatiquement droit au remboursement des sommes déjà engagées pour des Services ou Options payantes, sauf disposition contraire applicable.
8.1. Pour les visiteurs
Un visiteur peut notamment :
consulter les Annonces ;
rechercher des offres ;
utiliser les catégories et filtres disponibles ;
consulter certains Profils ;
consulter les informations publiques des Annonceurs ;
partager une Annonce ;
comparer certaines Annonces ;
signaler une Annonce ou un compte ;
consulter certaines informations relatives aux Annonces.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
8.2. Pour les Membres
Un Membre peut notamment, selon les fonctionnalités disponibles :
publier des Annonces ;
modifier ses Annonces ;
supprimer ses Annonces ;
gérer son Profil ;
contacter d’autres Utilisateurs ;
utiliser la messagerie ;
enregistrer des Annonces;
gérer ses favoris ;
consulter ses factures et paiements ;
acheter certains forfaits ou Options payantes ;
gérer ses publications.
Les fonctionnalités peuvent évoluer sans que cette évolution constitue une modification substantielle du contrat lorsque cela reste compatible avec l’objet général de Local Congo.
La publication d’une Annonce est réservée aux Utilisateurs disposant d’un compte et respectant les conditions applicables.
Selon les conditions commerciales en vigueur, la publication peut être :
offerte dans le cadre d’une promotion ;
incluse dans un forfait ;
ou soumise à l’achat d’un forfait ou d’un service approprié.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la souscription.
Local Congo peut modifier ses tarifs, forfaits et Options payantes pour les futures souscriptions.
Une Annonce doit présenter de manière loyale, claire et suffisamment précise le bien, l’équipement, le service, le véhicule, le bien immobilier ou l’offre concernée.
L’Annonceur doit notamment fournir, lorsque cela est pertinent :
un titre précis ;
une description fidèle ;
un prix réaliste et clairement indiqué ;
une localisation correcte ;
des photographies dont il dispose des droits nécessaires ;
les caractéristiques importantes du bien ou service ;
les défauts ou limitations connus ;
les conditions particulières de l’offre.
L’Annonceur est seul responsable du contenu de ses Annonces.
Il garantit notamment que :
les informations publiées sont exactes ou présentées de manière honnête ;
il dispose des droits nécessaires pour proposer le bien ou le service ;
les photographies utilisées peuvent légalement être publiées ;
les prix et conditions annoncés ne sont pas volontairement trompeurs ;
les informations essentielles ne sont pas volontairement dissimulées ;
l’Annonce respecte la législation applicable ;
l’Annonce ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.
L’Annonceur doit supprimer ou mettre à jour une Annonce lorsque le bien ou le service n’est plus disponible ou lorsque les informations publiées ne sont plus exactes.
L’Annonceur doit utiliser des photographies et autres contenus qu’il est autorisé à publier.
Sauf exception clairement admise par Local Congo, les photographies utilisées doivent représenter réellement le bien, équipement, véhicule, immobilier ou service présenté.
L’utilisation de photographies appartenant à une autre personne sans autorisation peut entraîner le retrait de l’Annonce et, le cas échéant, des mesures concernant le compte.
Les contenus trompeurs, falsifiés ou volontairement manipulés afin de dissimuler un défaut important peuvent être supprimés.
Il est interdit d’utiliser Local Congo pour publier ou diffuser notamment :
des produits ou services dont la commercialisation est interdite ;
des contenus frauduleux ;
des offres fictives ;
des fausses informations destinées à tromper les Utilisateurs ;
des contenus diffamatoires ou menaçants ;
des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ;
des contenus pornographiques ou illégaux ;
des contenus incitant à la violence ou à la haine ;
des contenus faisant la promotion d’activités criminelles ;
des logiciels ou fichiers malveillants ;
des informations personnelles appartenant à des tiers sans autorisation ;
des annonces utilisant l’identité d’une autre personne ou entreprise ;
des annonces répétitives destinées à manipuler les résultats de recherche ;
des annonces dont le prix ou les conditions sont volontairement trompeurs ;
toute publication destinée à contourner les règles de Local Congo.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Local Congo peut également interdire temporairement ou définitivement certaines catégories de biens ou services pour des raisons légales, réglementaires, de sécurité ou de protection des Utilisateurs.
Local Congo peut procéder à des contrôles et à la modération des contenus publiés.
Ces contrôles peuvent être réalisés :
avant publication ;après publication ;
à la suite d’un signalement ;
dans le cadre d’un contrôle de sécurité ;
lorsqu’une activité paraît suspecte ;
lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires.
Local Congo peut notamment :
demander des justificatifs ;
demander une modification ;
refuser une publication ;
retirer une Annonce ;
limiter sa visibilité ;
suspendre un compte ;
fermer un compte ;
limiter temporairement certaines fonctionnalités.
La modération ne constitue pas une certification de l’Annonce, du vendeur, de l’acheteur, du bien ou du service.
Afin d’améliorer la sécurité de la Plateforme, Local Congo peut demander à certains Utilisateurs des informations ou justificatifs permettant notamment de vérifier :
l’identité d’un Utilisateur ;
l’existence d’une entreprise ;
la disponibilité d’un bien ;
la propriété ou le droit d’utilisation d’un bien ;
l’autorisation de proposer un service ;
l’authenticité d’une Annonce.
Un Utilisateur qui refuse de fournir les justificatifs raisonnablement nécessaires peut voir son Annonce ou son compte suspendu ou supprimé.
La vérification effectuée par Local Congo ne constitue pas une garantie absolue concernant la qualité, l’authenticité, la propriété, la conformité ou la sécurité d’un bien ou service.
La durée de visibilité d’une Annonce est celle indiquée au moment de sa publication ou selon les conditions applicables à la catégorie, au forfait ou à l’Option concernée.
Sauf indication contraire affichée sur la Plateforme, une Annonce publiée peut rester visible pendant une durée minimale de 45 jours.
La durée d’utilisation d’un forfait correspond à la période pendant laquelle l’Utilisateur peut utiliser les crédits ou publications inclus dans ce forfait.
La durée du forfait et la durée de visibilité d’une Annonce sont deux notions distinctes.
L’expiration d’un forfait n’entraîne donc pas nécessairement la disparition immédiate d’une Annonce déjà publiée lorsque celle-ci bénéficie encore de sa période de visibilité.
À l’expiration de la durée de publication, l’Annonce peut être désactivée ou retirée des résultats publics.
Selon les fonctionnalités disponibles, l’Utilisateur peut être autorisé à prolonger ou republier une Annonce.
Local Congo peut proposer différents forfaits de publication.
Les caractéristiques, prix, nombre d’Annonces et durée d’utilisation de chaque forfait sont indiqués sur la Plateforme au moment de l’achat.
Les forfaits actuellement proposés peuvent évoluer.
Une promotion de bienvenue peut être accordée aux nouveaux Utilisateurs selon les conditions affichées au moment de la création du compte.
Les publications ou crédits non utilisés à l’expiration de la période d’utilisation du forfait peuvent être définitivement perdus, sauf indication contraire expressément affichée.
L’achat d’un forfait donne accès aux Services correspondant à ce forfait et ne constitue pas une garantie de vente, de location, de contact ou de résultat commercial.
Local Congo peut proposer des options permettant d’améliorer la visibilité d’une Annonce.
Ces options peuvent notamment permettre :
de mettre une Annonce en avant ;
de la faire apparaître à une position privilégiée ;
de lui attribuer une mise en lumière ;
d’afficher un statut ou une indication particulière ;
ou d’augmenter sa visibilité pendant une période déterminée.
Les effets, tarifs et durées de chaque Option sont ceux indiqués au moment de l’achat.
L’achat d’une Option de visibilité ne garantit :
aucun nombre déterminé de vues ;
aucun nombre déterminé de contacts ;
aucune vente ;
aucune location ;
aucun contrat ;
aucun résultat commercial.
Les Options de visibilité ne doivent pas être interprétées comme une certification de la qualité ou de la fiabilité d’une Annonce.
Lorsque Local Congo propose des Services payants, les prix applicables sont affichés sur la Plateforme avant la validation de la commande.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors du paiement.
Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon les Services, les partenaires de paiement et les conditions techniques applicables.
Local Congo peut utiliser des prestataires techniques ou financiers pour traiter les paiements.
Sauf disposition particulière prévue par les conditions commerciales applicables, un Service numérique déjà activé ou consommé ne peut pas être automatiquement remboursé du seul fait que l’Utilisateur ne l’a pas utilisé ou n’a pas obtenu le résultat commercial attendu.
Les éventuelles conditions de remboursement, d’annulation ou de réclamation applicables à un Service peuvent être précisées dans les conditions commerciales correspondantes.
Local Congo n’est pas partie aux transactions conclues entre Utilisateurs.
Lorsqu’un Utilisateur souhaite acquérir, louer ou utiliser un bien ou service présenté sur Local Congo, il doit contacter directement l’Annonceur.
Les Utilisateurs sont responsables de leurs propres négociations et accords.
Cela comprend notamment :
le prix ;
les modalités de paiement ;
la disponibilité ;
la qualité ;
l’état du bien ;
la propriété ;
les garanties ;
la livraison ;
le transport ;
les frais supplémentaires ;
les taxes ;
les formalités administratives ;
les rendez-vous ;
la remise du bien.
Local Congo ne perçoit aucune commission sur les transactions conclues directement entre Utilisateurs, sauf si un Service spécifique prévoit expressément le contraire.
Local Congo ne garantit pas qu’une transaction aura lieu.
Local Congo recommande aux Utilisateurs de prendre les précautions nécessaires avant toute transaction.
Il est notamment recommandé :
de vérifier l’identité de son interlocuteur ;
de vérifier l’existence et l’état du bien ;
de demander les documents pertinents lorsque cela est nécessaire ;
de privilégier les rencontres dans des lieux sûrs ;
de ne pas communiquer inutilement des informations sensibles ;
de se méfier des offres anormalement avantageuses ;
de ne pas effectuer de paiement lorsqu’une situation paraît suspecte ;
de ne pas transmettre de codes confidentiels ;
de signaler immédiatement toute tentative d’escroquerie.
Pour les biens de valeur importante, l’Utilisateur est invité à effectuer les vérifications nécessaires avant tout paiement ou engagement.
Local Congo peut mettre à disposition une messagerie permettant aux Utilisateurs de communiquer directement.
Les messages sont destinés à faciliter la mise en relation et les échanges concernant les Annonces.
Les Utilisateurs restent responsables du contenu de leurs communications.
Il est interdit d’utiliser la messagerie pour :
harceler un autre Utilisateur ;
menacer une personne ;
diffuser du contenu illégal;
envoyer des liens malveillants ;
pratiquer une escroquerie ;
diffuser massivement des messages non sollicités ;
contourner les règles de la Plateforme.
Local Congo ne procède pas à une lecture systématique de toutes les communications privées.
Toutefois, dans le cadre d’un signalement, d’une enquête interne, d’un problème de sécurité ou d’une obligation légale, Local Congo peut prendre les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.
Tout Utilisateur peut signaler une Annonce, un compte ou un comportement qu’il estime contraire aux règles de Local Congo.
Le signalement peut notamment concerner :
une fraude présumée ;
une fausse Annonce ;
une usurpation d’identité ;
une violation de propriété intellectuelle ;
un contenu interdit ;
une tentative d’escroquerie ;
un comportement abusif.
Local Congo peut examiner le signalement et prendre les mesures qu’elle estime appropriées.
Un signalement ne signifie pas automatiquement que l’Annonce sera supprimée.
Local Congo fournit une plateforme de publication, de recherche, de visibilité et de mise en relation.
Local Congo ne garantit pas :
l’exactitude de toutes les informations publiées par les Utilisateurs ;
l’identité réelle de chaque Annonceur ;
la qualité des biens ou services ;
la disponibilité des biens ;
la solvabilité des Utilisateurs ;
la réalisation d’une transaction ;
le paiement d’un prix ;
la livraison d’un bien ;
la conformité d’un bien à la description fournie ;
la satisfaction commerciale d’un Utilisateur.
Local Congo met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et la modération de la Plateforme.
Cependant, compte tenu du caractère participatif du service, certaines informations peuvent être incomplètes, erronées, obsolètes ou frauduleuses malgré les mesures de contrôle.
Local Congo ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement d’une relation ou transaction conclue entre Utilisateurs, sauf dans les cas où sa responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites, services ou plateformes externes.
Local Congo ne contrôle pas nécessairement ces sites.
L’accès à un service externe se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur.
Local Congo ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité, des pratiques ou des conditions d’utilisation de ces services externes.
La dénomination Local Congo, ses logos, marques, éléments graphiques, interfaces, textes, bases de données, fonctionnalités, logiciels et éléments distinctifs sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, il est interdit notamment :
de copier substantiellement la Plateforme ;
de reproduire ses éléments graphiques ;
de reproduire son code source ;
de revendre ou exploiter ses fonctionnalités ;
d’utiliser la marque Local Congo de manière susceptible de créer une confusion ;
de procéder à une extraction automatisée non autorisée des données ;
de tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la Plateforme.
Le simple partage d’une Annonce par les outils prévus à cet effet sur la Plateforme reste autorisé.
L’Utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie lorsqu’il dispose lui-même des droits nécessaires sur ces contenus.
En publiant un contenu sur Local Congo, l’Utilisateur accorde à Local Congo une licence non exclusive permettant de stocker, héberger, reproduire techniquement, afficher, adapter au format nécessaire et diffuser ce contenu dans la mesure nécessaire :
au fonctionnement de la Plateforme ;
à l’affichage de l’Annonce ;
à la promotion de l’Annonce ;
au référencement ;
partage via les fonctionnalités de Local Congo ;
à la communication et à la promotion de Local Congo.
Cette licence est accordée pour la durée nécessaire à l’exploitation du contenu sur la Plateforme et pendant la durée raisonnablement nécessaire à la gestion des sauvegardes, archives techniques et obligations légales.
Local Congo ne devient pas propriétaire du bien présenté dans l’Annonce.
L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour accorder cette licence.
Les Annonces peuvent être indexées par les moteurs de recherche ou apparaître dans différents espaces de Local Congo.
Local Congo ne garantit pas qu’une Annonce sera indexée, maintenue dans les résultats d’un moteur de recherche ou affichée à une position déterminée.
Les résultats de recherche peuvent dépendre notamment :
de la pertinence des mots clés ;
de la catégorie ;
de la localisation ;
de la date de publication ;
de la disponibilité ;
des paramètres de recherche ;
des fonctionnalités de visibilité par Boost ;
et de critères techniques ou algorithmiques.
L’achat d’une Option payante ne constitue pas une garantie d’apparition sur un moteur de recherche externe.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Local Congo, qui complète les présentes CGU.
Local Congo peut notamment traiter les données nécessaires :
à la création et à la gestion des comptes ;
à la publication des Annonces ;
à la sécurité ;
à la modération ;
à la gestion des paiements ;
au fonctionnement de la messagerie ;
à l’amélioration des Services ;
aux obligations légales.
Local Congo met en œuvre des mesures destinées à protéger les données personnelles contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers à des fins incompatibles avec les finalités annoncées.
Certaines données peuvent toutefois être communiquées à des prestataires techniques ou partenaires nécessaires au fonctionnement des Services, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité et la réglementation applicable.
Local Congo peut utiliser des cookies et technologies similaires afin notamment :
d’assurer le fonctionnement du site ;
de mémoriser certaines préférences ;
d’améliorer l’expérience utilisateur ;
de mesurer l’audience ;
d’assurer la sécurité ;
d’améliorer les Services.
Certains cookies peuvent nécessiter le consentement de l’Utilisateur conformément à la réglementation applicable.
L’Utilisateur peut gérer certains paramètres relatifs aux cookies depuis son navigateur ou les outils de gestion proposés par Local Congo.
Local Congo peut suspendre ou fermer un compte lorsqu’elle constate notamment :
une violation des présentes CGU ;
une activité frauduleuse ;
une usurpation d’identité ;
la publication répétée de contenus interdits ;
une tentative de manipulation de la Plateforme ;
une atteinte à la sécurité ;
une violation des droits de tiers ;
une demande ou obligation légale.
Lorsque cela est possible et approprié, Local Congo peut demander à l’Utilisateur de régulariser sa situation avant une suspension définitive.
En cas de risque grave pour la sécurité des Utilisateurs ou de la Plateforme, une suspension immédiate peut être appliquée.
Local Congo peut prendre toute mesure raisonnable afin de lutter contre :
les faux comptes ;
les fausses Annonces ;
les tentatives d’escroquerie ;
les usurpations ;
les paiements frauduleux ;
le spam ;
la manipulation des résultats ;
l’utilisation abusive des fonctionnalités ;
les activités automatisées non autorisées.
Lorsque cela est nécessaire, Local Congo peut conserver certaines informations techniques ou transmettre certaines informations aux autorités compétentes conformément à la loi.
Chaque Utilisateur est responsable du respect des obligations fiscales, administratives, commerciales, professionnelles et réglementaires qui lui sont applicables.
Local Congo ne se substitue pas à l’Utilisateur dans ses obligations envers les autorités compétentes.
Les professionnels et entreprises sont notamment responsables de disposer des autorisations, licences, agréments ou documents nécessaires à l’exercice de leur activité lorsque ceux-ci sont exigés.
Les professionnels et entreprises peuvent utiliser Local Congo afin de présenter leur activité, leurs produits, équipements et services.
Les informations publiées dans un Profil professionnel doivent être exactes.
Un Profil professionnel ne constitue pas, à lui seul, une certification ou un agrément de l’entreprise par Local Congo.
Lorsqu’une entreprise utilise le nom, la marque ou les informations d’une autre entreprise sans autorisation, Local Congo peut suspendre le Profil concerné et demander les justificatifs nécessaires.
Local Congo fournit des outils destinés à améliorer la visibilité et à faciliter la mise en relation.
Toutefois, aucun Service ne garantit :
un nombre déterminé de visiteurs ;
un nombre déterminé de messages ;
un nombre déterminé de prospects ;
une vente ;
une location ;
un contrat ;
un recrutement ;
un chiffre d’affaires ;
ou un quelconque résultat commercial.
Les résultats peuvent dépendre notamment de la qualité de l’Annonce, du prix, de la demande, de la localisation, de la concurrence et du comportement des autres Utilisateurs.
Local Congo ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une indisponibilité résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Peuvent notamment constituer des cas de force majeure ou événements indépendants de la volonté de Local Congo :
panne majeure de réseau ;
panne d’hébergement ;
catastrophe naturelle ;
incendie ;
guerre ;
troubles civils ;
coupure prolongée d’électricité ;
cyberattaque ;
défaillance majeure d’un prestataire ;
décision administrative ;
évolution réglementaire ;
ou tout autre événement imprévisible et indépendant de sa volonté.
L’Utilisateur peut cesser d’utiliser Local Congo à tout moment et demander la suppression de son compte selon les modalités disponibles.
Local Congo peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur dans les conditions prévues par les présentes CGU.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux responsabilités, aux transactions entre Utilisateurs, aux paiements déjà effectués, à la confidentialité et aux obligations qui, par leur nature, doivent survivre à la fermeture du compte restent applicables après la cessation de l’utilisation de la Plateforme.
Les présentes CGU sont soumises au droit de la République démocratique du Congo, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.
En cas de différend, les parties sont encouragées à rechercher en priorité une solution amiable.
L’Utilisateur peut contacter Local Congo afin de tenter de résoudre le différend avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de la République démocratique du Congo, conformément aux règles de compétence applicables.
Pour toute question concernant les présentes CGU, le fonctionnement de la Plateforme, une Annonce ou un compte, l’Utilisateur peut contacter Local Congo :
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E-mail : contact@localcongo.comTéléphone : +243 976 347 817
Local Congo n’agit pas comme agence immobilière, concessionnaire automobile, vendeur, courtier, recruteur, fournisseur, prestataire de services ou mandataire des utilisateurs, sauf lorsqu’un service spécifique de Local Congo indique expressément le contraire.
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur publication sur la Plateforme.
Date de dernière mise à jour : 7 septembre 2026