L’édition du site localcongo.com est assurée par la Société SAS Local
Numéro de téléphone : +243 976 347 817
Adresse e-mail : contact@localcongo.com
Le Directeur de la publication est : Changwe Onesim
L’hébergeur du site est la société Hostinger,
Localisation de l’hébergement des données est : En Europe
Le terme « utilisateur » désigne toute personne consultant le site tout en étant inscrite ou non. Le terme « annonce » désigne toute publication de type vente, vente aux enchères, évènement, location et offre d’emploi. Les termes « Annonceur/ Propriétaire/ organisateur/Vendeur » désignent toute personne physique ou morale possédant compte utilisateur par lequel une annonce a été publiée. Le terme « Acheteur/Client/» désigne toute personne physique ou morale agissant par l’intermédiaire de son compte utilisateur dans l’objectif de se procurer un produit ou un service. Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Informations légales ». Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site. Local Congo se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Le site est accessible via le l’adresse localcongo.com. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site internet propose aux utilisateurs un service principal qui consiste à :
La publication d’annonce de type : Vente, vente aux enchères, location, publicité et offre d’emploi.
Les types d’annonces peuvent variés selon l’organisation stratégique des équipes de LC. La publication est réservée aux utilisateurs connectés à un compte. La création d’un compte est gratuite.
Au cours de son inscription, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations vraies et exactes concernant ses coordonnées.
Pour accéder aux services, l’utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant (nom d’utilisateur ou son adresse E-mail ou encore numéro de téléphone) ainsi que son mot de passe, fonctionnels après validation de ses informations après inscription. Pour profiter du service de publication d’annonce, l’utilisateur devra souscrire à un forfait d’abonnement proposé par LC. En dehors du forfait de bienvenu offert à la création de son compte.
Tout utilisateur inscrit pourra également solliciter la suppression de son compte et de ses données en se rendant à la rubrique “Supprimer mon compte” sur son espace personnel de gestion de son compte.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site, une interruption des services ou une mise en maintenance du site, ne constituent pas un motif de poursuite pour les responsables du site. Ainsi, l’utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service ou d’une fonctionnalité, même sans préavis.
L’utilisateur a la possibilité de contacter les responsables du site depuis la page « à-propos » ou aux adresses électroniques fournies ci haut dans les mentions légales.
2.1 Fonctionnalité pour les utilisateurs visiteurs du site
Voici les fonctionnalités disponibles pour l’utilisateur qui n’est pas connecté à un compte utilisateur :
2.2 Fonctionnalité pour les utilisateurs inscrits et connecté:
Le traitement des données personnelles dans le cadre des présentes CGU est appliqué selon les dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi congolaise. Les informations relatives à l’identification d’une personne physique ou morale (nom, adresse mail, numéro de téléphone) ne sont ni vendues, ni traitées d’une quelconque manière à les transmettre à des tiers. L’outil « Google Analytics » est utilisé par les équipes du site dans le but de suivre les statistiques du trafic sur le site. Il est donc recommandé de consulter les informations relatives à cet outil depuis le site du constructeur. Les messages échangés entre les utilisateurs ne sont pas consultés par LC de manière régulière. Néanmoins, LC se réserve le droit de les consulter en cas de signalement d’une annonce ou d’un utilisateur accusé d’un abus faisant mention allusion ou à ses propos.
La marque Local Congo est une marque déposée par la société local Congo SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (Annonces, textes, images, son…) sont la propriété de la société Local Congo SAS et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Le site se réserve le droit de republier sur toute ses plateforme les contenus du site. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’administration du site ou de l’entreprise local Congo SAS pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus, mis à part le simple partage des annonces par ’adresse url. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre purement commerciales, non politique ni religieux. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi en rapport au Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle, que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
5.1. Pour Local Congo
Les informations communiquées sont présentées à titre contractuelle.
Le site s’engage à mettre en œuvre des moyens d’identifier tout compte ou tout utilisateur agissant de manière contraire à la loi, ou au règlement interne de la plateforme. Il est ainsi recommandé aux utilisateurs de signaler, toute activité suspecte sur le site. Les signalements se font : En cliquant sur le bouton « Signaler » se trouvant au bas de chaque annonce. Le signalement est envoyé aux équipes du site sans que le propriétaire de l’annonce n’en soit informé.
Le site s’engage mettre à la disposition de ses utilisateurs, des services sécurisés.
Des moyens sont mis en ouvre pour protéger les utilisateurs des arnaques, escroquerie et divers dangers, à travers un contrôle régulier des activités de tous les utilisateurs pour tenter de prévenir d’éventuels dommages .
Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables cependant le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou de mauvaises intentions de la part d’un utilisateur.
Malgré des mises à jour régulières et un contrôle régulier des publications et des utilisateurs, le site ne peut être tenu responsable en cas de conflits social ou juridiques entre les utilisateurs à la suite de la publication d’une annonce, surtout si celle-ci n’a jamais fait l’objet d’un signalement.
Le site ne peut être tenu responsable d’un dommage suite à l’utilisation d’un service, d’un lien, d’un téléchargement ou d’une fonction quelconque qui ne provient pas directement des équipes du site et qui pourrait infecter le matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès depuis le site.
De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
De plus, LC ne peut être tenu pour responsable d’un dommage survenu entre les utilisateurs mais provoqué en dehors de la plateforme.
Les utilisateurs sont appelés à se renseigner eux-mêmes auprès des propriétaires via la messagerie privés pour pouvoir commander les produits. Les utilisateurs sont bien entendu libres de se mettre d’accord et de se faire de virement d’argent en privé ; mais cela n’engage en aucun cas la responsabilité du site.
Il est donc recommandé aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour ne pas être victimes d’escroquerie, de manipulation, ou d’un quelconque méfait de la part d’un autre utilisateur.
5.2. Pour les utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
Accepter et respecter les CGU, les conditions générales des ventes, la politique de confidentialité ainsi que le règlement interne du site.
A utiliser les services du site de manière responsable et conforme à la loi et aux règlements d’ordre de LC.
A garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe, car le site décline toute responsabilité liée à une perte ou un détournement des identifiants de connexion, toute fois s’engage à mettre en œuvre des mécanismes d’assistance et d’atténuation en permettant de les réinitialiser.
Ne pas se service de la plateforme à des fins autres que ceux établis par l’administration du site.
En outre l’utilisateur s’engage à ne pas modifier copier ni envoyer le code source ou une quelconque fonctionnalité du site.
L’Annonceur s’engage à :
L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité, et avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
L’annonceur s’engage à ne proposer dans ses Annonces ou autre interaction que des Biens disponibles et dont il dispose tous les droits de propriété.
En cas d’indisponibilité du Bien, à procéder au retrait de l’Annonce dans les plus brefs délais.
De diffuser des événements ou offre d’emploi pour lesquels il est véritablement habilité dans le cas d’une organisation.
L’Annonceur s’engage à proposer une description du Bien conforme aux conditions suivante : Photos réel et directement prise sur le bien lui-même. et sans conditions ni exigence de paiements non expliquée clairement.
Pour un Bien fabriqué à la main : (sans machine industriel): doit être en parfait état de fonctionnement, comportant quelques petits défauts (mentionnés dans la description et visibles sur les photos).
L’annonceur s’engage à signaler le moindre défaut ou problème avec de son produit ou son service de manière claire dans la description de l’annonce
L’Annonceur déclare reconnaître et accepter :
L’étendue de diffusion du Site et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger LC de toutes responsabilités à cet égard.
Qu’il est seul responsable du contenu des Annonces publiées sur son compte ainsi que des informations qu’il transmet aux utilisateurs. L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces publiée sur son compte.
Que LC puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt (abonnement) une Annonce qui enfreindrait la loi congolaise, les conditions et règlements internes fixés par Local Congo et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Qu’après trois tentatives de dépôt d’une Annonce contraire aux droits de propriété intellectuelle, il verra son Compte suspendu pendant une durée de 2 mois ou plus.
Qu’il est le seul responsable de ses déclaration fiscale vis avis de l’état congolais, sans mandater le site.
Que toute Annonce soit diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et les Applications et ce pour une durée maximale de 90 jours exception faite des Annonces de type “vente aux enchères” dont la durée est de 3 jours.
L’utilisateur s’engage à ce que son Compte ne contienne :
Aucune information d’indentification fausse et/ou mensongère
Aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers.
Aucune photographie pour laquelle il ne détient pas les droits de propriété ou qui enfreint le règlement intérieur.
L’Utilisateur déclare reconnaître et accepter :
Qu’il est seul auteur et responsable de la qualité des informations renseignées lors de la création de son compte, sur son profil, dans ses publications et interactions sur la plateforme.
Que LC puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de publications, un compte dont l’activité serait contraire à la loi congolaise et/ou règlement interne fixé par LC.
Que LC puisse lui demander un contrôle qualité de ses offres ou tout document permettant de vérifier la qualité des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son local en ligne et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. A défaut de communication des justificatifs demandés, LC est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes.
Toute utilisation contraire à la loi ou au règlement interne de LC entrainera une poursuite judiciaire de quiconque agira de la sorte.
Soyons responsables.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur d’autre liens, il sortira du site localcongo.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas de préjudice, être responsable de leur contenu.
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Le site permet aux utilisateurs de publier des Annonce. Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une annonce sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom de l’utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.
La législation congolaise s’applique au présent contrat. En l’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux congolais seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.