Bienvenue sur Local Congo.

Le présent règlement définit les règles applicables à l’utilisation de la plateforme Local Congo, notamment en matière de création de compte, publication d’annonces, comportement des utilisateurs, échanges entre membres, contenu des annonces, sécurité, signalement et modération.

Il a pour objectif de maintenir une plateforme utile, fiable, respectueuse et sécurisée pour les particuliers, professionnels, entreprises et autres utilisateurs.

En utilisant Local Congo, chaque utilisateur s’engage à respecter le présent règlement ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les Conditions Générales de Vente (CGV) lorsqu’il utilise un service payant, et la Politique de confidentialité.

Local Congo est une plateforme permettant notamment :

• de publier des annonces ;
• de présenter des produits, équipements, biens ou services ;
• de découvrir des offres locales ;
• de rechercher des produits, équipements, biens ou services ;
• de trouver des professionnels et des entreprises ;
• de contacter directement les annonceurs ;
• de comparer certaines offres ;
• d’enregistrer ou partager des annonces selon les fonctionnalités disponibles.

Local Congo n’est pas le vendeur des produits ou services publiés par les utilisateurs.

Local Congo n’agit pas comme agence immobilière, concessionnaire automobile, vendeur, courtier, recruteur, fournisseur, prestataire de services ou mandataire des utilisateurs, sauf lorsqu’un service spécifique de Local Congo indique expressément le contraire.

Sauf indication contraire expresse, Local Congo ne devient pas propriétaire des produits proposés et n’est pas partie au contrat conclu entre un annonceur et une personne intéressée par son annonce.

Les utilisateurs restent responsables de leurs échanges, négociations et éventuelles transactions.

3.1 Informations exactes

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est interdit notamment :

• d’utiliser une fausse identité ;
• de se faire passer pour une autre personne ;
• d’utiliser frauduleusement l’identité d’une entreprise ou d’un professionnel ;
• de créer un compte dans le but de tromper les autres utilisateurs ;
• de fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses.

3.2 Sécurité du compte

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L’utilisateur doit immédiatement signaler à Local Congo toute utilisation suspecte ou non autorisée de son compte.

3.3 Utilisation professionnelle

Un professionnel ou une entreprise doit, dans la mesure du possible, utiliser des informations permettant de l’identifier clairement.

Local Congo peut demander des informations ou justificatifs supplémentaires lorsqu’une vérification est nécessaire, notamment en cas de signalement, de suspicion de fraude ou d’activité inhabituelle.

Toute annonce publiée sur Local Congo doit être :

• réelle ;
• suffisamment précise ;
• honnête ;
• conforme à la législation applicable ;
• en rapport avec le produit, le bien ou le service proposé ;
• publiée par une personne autorisée à proposer le bien ou service concerné.

4.1 Exactitude des informations

L’annonceur doit fournir des informations exactes concernant notamment :

• le titre ;
• la description ;
• le prix ;
• l’état du produit ;
• la disponibilité ;
• la localisation ;
• les caractéristiques techniques ;
• les conditions de vente ou de location lorsque celles-ci sont pertinentes.

Il est interdit de publier volontairement des informations trompeuses destinées à attirer les utilisateurs.

4.2 Prix

Le prix indiqué doit correspondre raisonnablement au bien ou service présenté.

Il est interdit d’utiliser un prix manifestement trompeur uniquement pour attirer des visiteurs lorsque le prix réel est substantiellement différent.

Lorsque le prix est négociable, l’annonceur peut le préciser.

Lorsque le prix dépend de plusieurs facteurs, l’annonceur doit fournir une indication suffisamment claire.

L’annonceur doit être :

• propriétaire du bien proposé ; ou
• légalement autorisé à le vendre, le louer ou le proposer ; ou
• mandaté par le propriétaire ou le titulaire des droits concernés.

Il est interdit de publier une annonce concernant un bien dont l’annonceur n’est pas autorisé à disposer.

Lorsqu’un produit est vendu ou n’est plus disponible, l’annonceur doit mettre à jour ou retirer son annonce dans les meilleurs délais.

• Il est interdit de publier sur Local Congo des annonces proposant ou facilitant notamment :

  6.1 Activités illégales

  • produits volés ;

  • biens provenant d’une activité criminelle ;

  • documents falsifiés ;

  • fausses identités ;

  • contrefaçons ;

  • escroqueries ;

  • services destinés à faciliter une activité illégale ;

  • produits ou services interdits par la législation applicable.

  6.2 Armes et produits dangereux

  Sont interdits les contenus proposant illégalement des armes, explosifs, munitions ou autres produits dont la vente ou la détention est interdite ou réglementée sans autorisation appropriée.

  6.3 Drogues et substances interdites

  La publication d’offres portant sur des drogues ou substances dont la commercialisation est interdite est prohibée.

  6.4 Contenus sexuels ou pornographiques

  Les annonces à caractère pornographique ou proposant des services sexuels sont interdites.

  6.5 Contenus haineux ou violents

  Il est interdit de publier des contenus :

  • incitant à la violence ;

  • appelant à la haine ;

  • menaçant une personne ou un groupe ;

  • discriminatoires ;

  • faisant l’apologie d’actes criminels ou violents.

  6.6 Produits ou services trompeursSont également interdits les systèmes frauduleux, fausses opportunités d’investissement, pyramides financières, fausses loteries et offres destinées principalement à soutirer de l’argent aux utilisateurs par tromperie.

Les images utilisées dans les annonces doivent correspondre réellement au bien ou service proposé.

L’annonceur doit disposer des droits nécessaires pour utiliser les images publiées.

Il est interdit d’utiliser :

• des images volées ;
• des images provenant d’un autre annonceur dans le but de tromper les utilisateurs ;
• des images représentant un produit différent de celui proposé ;
• des images contenant un contenu illégal ou choquant ;
• des images destinées à tromper sur l’état, la quantité ou les caractéristiques du produit.

Les images doivent être suffisamment claires pour permettre aux utilisateurs de comprendre ce qui est proposé.

Images provenant d’Internet

L’utilisation d’une image trouvée sur Internet n’est pas automatiquement interdite lorsqu’elle est légalement utilisable.

Toutefois, l’annonceur reste responsable du respect des droits d’auteur, marques et autres droits attachés à l’image.

Local Congo peut demander le retrait d’une image lorsqu’une violation de droits est signalée.

Pour améliorer la qualité des informations disponibles sur la plateforme, Local Congo peut demander aux annonceurs de :

• fournir des images suffisamment visibles ;
• utiliser un titre descriptif ;
• fournir une description détaillée ;
• indiquer une localisation pertinente ;
• préciser l’état du produit ;
• indiquer le prix lorsque cela est possible ;
• renseigner les caractéristiques importantes.

Une annonce peut être refusée ou nécessiter une modification lorsqu’elle est trop vague, incomplète ou trompeuse.

• La publication répétée d’une même annonce dans plusieurs catégories ou plusieurs emplacements dans le seul but d’augmenter artificiellement sa visibilité peut être interdite.

  Local Congo peut supprimer les doublons ou demander à l’annonceur de conserver une seule annonce principale.

  Les annonces similaires concernant plusieurs biens réellement différents peuvent être autorisées lorsqu’elles apportent une information distincte.

L’annonceur doit sélectionner une localisation correspondant raisonnablement au lieu où le bien, l’activité ou le service est disponible.

Il est interdit d’utiliser volontairement une fausse localisation dans le but d’obtenir davantage de visibilité ou de tromper les utilisateurs.

Les professionnels et entreprises peuvent utiliser Local Congo pour présenter leurs :

• produits ;
• équipements ;
• biens ;
• services ;
• activités professionnelles ;
• offres commerciales.

Ils doivent fournir des informations professionnelles exactes et ne pas présenter comme officiellement autorisé ou certifié un service qui ne l’est pas.

Lorsqu’une autorisation, licence ou qualification professionnelle est légalement obligatoire, le professionnel doit disposer des autorisations nécessaires.

Local Congo peut demander des justificatifs lorsqu’une vérification est nécessaire.

Lorsqu’une fonctionnalité d’offres d’emploi est disponible, les annonces doivent présenter une opportunité professionnelle réelle et identifiable.

Il est interdit de publier :

• de fausses offres d’emploi ;
• des offres destinées uniquement à collecter des données personnelles ;
• des offres demandant un paiement injustifié pour obtenir un emploi ;
• des offres liées à des activités illégales ;
• des offres volontairement trompeuses concernant le salaire, les fonctions ou les conditions de travail.

La messagerie de Local Congo doit être utilisée uniquement dans un cadre lié aux annonces, aux produits, aux biens, aux services ou aux activités proposés sur la plateforme.

Les utilisateurs doivent communiquer de manière respectueuse.

Sont interdits :

• les insultes ;
• les menaces ;
• le harcèlement ;
• l’intimidation ;
• les propos haineux ;
• les sollicitations répétées et indésirables ;
• les tentatives d’escroquerie ;
• l’envoi massif de messages non sollicités.

Les utilisateurs doivent respecter la vie privée des autres membres.

Il est interdit de collecter, publier ou diffuser les informations personnelles d’un autre utilisateur sans autorisation légitime.

Il est notamment interdit de publier publiquement :

• un numéro de téléphone personnel ;
• une adresse personnelle ;
• des documents d’identité ;
• des informations bancaires ;
• des informations confidentielles ;

lorsque leur diffusion n’est pas nécessaire et autorisée.

La collecte de données personnelles à des fins de spam, de démarchage abusif ou de fraude est interdite.

Local Congo applique une politique stricte contre les tentatives de fraude.

Sont notamment interdits :

• les fausses annonces ;
• les faux profils ;
• les faux justificatifs ;
• les demandes d’argent destinées à tromper un utilisateur ;
• les faux paiements ;
• les fausses preuves de paiement ;
• l’usurpation d’identité ;
• les systèmes pyramidaux frauduleux ;
• les offres volontairement mensongères ;
• toute tentative de détourner un utilisateur dans le cadre d’une escroquerie.

Tout utilisateur victime ou témoin d’une tentative de fraude est encouragé à la signaler immédiatement.

Local Congo facilite la mise en relation entre les utilisateurs, mais ne garantit pas la conclusion d’une transaction.

Sauf fonctionnalité spécifique expressément proposée par Local Congo, les utilisateurs sont responsables :

• de la vérification de l’identité de leur interlocuteur ;
• de la vérification du produit ou service ;
• de la négociation ;
• du paiement ;
• de la livraison éventuelle ;
• de la remise du bien ;
• de la conclusion du contrat entre eux.

Local Congo ne garantit notamment pas :

• la qualité d’un produit ;
• son authenticité ;
• son état ;
• sa disponibilité réelle ;
• la solvabilité d’un utilisateur ;
• l’exécution d’une transaction ;
• la livraison d’un produit.

Conseil : avant toute transaction importante, vérifiez le bien, les documents disponibles, l’identité de votre interlocuteur et les conditions de la transaction.

Les utilisateurs peuvent échanger des coordonnées ou utiliser des moyens de communication externes lorsque cela est permis par les fonctionnalités de Local Congo.

Cependant, les utilisateurs doivent rester vigilants lorsqu’ils quittent la plateforme.

Local Congo ne contrôle pas les conversations, paiements ou transactions réalisés sur des services externes.

Il est interdit d’utiliser Local Congo pour :

• envoyer du spam ;
• automatiser abusivement la création de comptes ;
• créer massivement de faux comptes ;
• contourner une suspension ;
• perturber le fonctionnement du site ;
• tenter d’accéder à des comptes appartenant à d’autres utilisateurs ;
• exploiter une faille de sécurité ;
• utiliser des robots ou scripts de manière abusive ;
• collecter automatiquement les données de la plateforme sans autorisation ;
• perturber volontairement l’expérience des autres utilisateurs.

Toute tentative d’attaque, de piratage ou de compromission de la plateforme peut entraîner une suspension immédiate et, lorsque cela est nécessaire, un signalement aux autorités compétentes.

Les annonces doivent présenter réellement le produit, le bien ou le service proposé.

Il est interdit d’utiliser une annonce pour diffuser principalement :

• du spam ;
• une publicité sans rapport avec l’annonce ;
• des liens malveillants ;
• des contenus destinés à rediriger massivement les utilisateurs vers des services externes ;
• des informations trompeuses.

Les services de mise en avant proposés officiellement par Local Congo restent soumis aux conditions applicables à ces services.

Les utilisateurs peuvent partager les annonces à travers les fonctionnalités prévues par Local Congo et les outils de partage disponibles.

Le partage d’une annonce ne doit toutefois pas être utilisé pour :

• modifier son contenu afin de tromper les utilisateurs ;
• usurper l’identité de l’annonceur ;
• présenter l’annonce comme appartenant à une autre personne ;
• utiliser le contenu de l’annonce à des fins frauduleuses.

L’utilisation de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle reste soumise aux droits de leurs titulaires.

Local Congo peut procéder à une modération :

• avant publication ;
• après publication ;
• à la suite d’un signalement ;
• lorsqu’un comportement inhabituel est détecté ;
• lorsqu’une violation des règles est suspectée.

La modération peut être réalisée au moyen de systèmes automatisés, d’une vérification humaine ou d’une combinaison des deux.

Une annonce peut être temporairement masquée pendant sa vérification.

Local Congo peut retirer, désactiver ou limiter la visibilité d’une annonce notamment lorsqu’elle :

• viole le présent règlement ;
• viole les CGU ;
• contient des informations trompeuses ;
• fait l’objet de signalements crédibles ;
• présente un risque pour les utilisateurs ;
• semble frauduleuse ;
• porte atteinte aux droits d’un tiers ;
• contient un contenu interdit ;
• n’est plus disponible lorsque sa mise à jour est nécessaire.

Lorsque cela est possible, Local Congo peut informer l’annonceur du motif de la mesure prise.

En fonction de la gravité du comportement, Local Congo peut :

1. demander une correction ;
2. avertir l’utilisateur ;
3. supprimer une annonce ;
4. limiter temporairement certaines fonctionnalités ;
5. suspendre temporairement le compte ;
6. fermer définitivement le compte.

La sanction peut être immédiate lorsqu’il existe un risque important pour les utilisateurs, la plateforme ou des tiers.

La création d’un nouveau compte dans le but de contourner une suspension est interdite.

Tout utilisateur peut signaler une annonce, un compte ou un comportement qu’il estime contraire au présent règlement.

Les signalements doivent être effectués de bonne foi.

Les faux signalements répétés ou effectués dans le but de nuire volontairement à un autre utilisateur peuvent eux-mêmes constituer une violation du règlement.

Local Congo examine les signalements et prend les mesures qu’il estime appropriées selon les circonstances.

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient.

Ils doivent disposer des droits nécessaires pour publier :

• photographies ;
• vidéos ;
• textes ;
• logos ;
• marques ;
• documents ;
• descriptions ;
• autres contenus.

La publication d’un contenu sur Local Congo ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers.

Il est interdit de publier du contenu qui viole les droits d’auteur, marques, dessins, modèles ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

Toute personne estimant que ses droits sont violés peut contacter Local Congo afin de signaler le contenu concerné et fournir les informations nécessaires à son examen.

Après vérification, Local Congo peut retirer ou limiter l’accès au contenu concerné.

Local Congo recommande aux utilisateurs de :

• vérifier l’identité de leur interlocuteur ;
• inspecter les produits importants avant paiement ;
• éviter les paiements précipités ;
• se méfier des offres anormalement avantageuses ;
• ne jamais transmettre leurs mots de passe ;
• ne jamais communiquer leurs codes de validation ;
• conserver les preuves des échanges et paiements ;
• privilégier des rencontres dans des lieux sûrs lorsqu’une rencontre physique est nécessaire ;
• demander les documents pertinents pour les biens de valeur.

Pour les véhicules, biens immobiliers, équipements professionnels ou autres biens de valeur importante, l’utilisateur doit effectuer les vérifications nécessaires avant toute transaction.

Chaque utilisateur est responsable de :

• son compte ;
• ses annonces ;
• ses communications ;
• ses contenus ;
• ses décisions ;
• ses transactions ;
• son respect des lois applicables.

L’utilisation de Local Congo ne dispense pas l’utilisateur de respecter les obligations légales, fiscales, professionnelles ou administratives qui lui sont applicables.

Lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une demande légalement valable est reçue, Local Congo peut coopérer avec les autorités compétentes.

Cette coopération peut notamment concerner les situations de :

• fraude ;
• escroquerie ;
• usurpation d’identité ;
• activité criminelle ;
• menace ;
• cyberattaque ;
• utilisation illégale de la plateforme.

Local Congo peut modifier le présent règlement afin de tenir compte :

• de l’évolution de la plateforme ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de nouvelles catégories de produits ou services ;
• des exigences de sécurité ;
• des évolutions légales et réglementaires ;
• de nouvelles pratiques frauduleuses ou abusives.

En cas de modification importante, Local Congo peut en informer les utilisateurs par les moyens disponibles sur la plateforme.

La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut du présent règlement.

L’utilisation de Local Congo implique l’acceptation du présent règlement.

Tout utilisateur qui ne souhaite pas respecter ces règles doit cesser d’utiliser la plateforme et, le cas échéant, fermer son compte.

Pour signaler une annonce, un compte ou un comportement suspect, l’utilisateur peut utiliser les outils de signalement disponibles sur Local Congo ou contacter le support.

Local Congo Site : localcongo.com

E-mail : contact@localcongo.com

Téléphone: +243 976 347 817

WhatsApp :+243 82 57 96 721