Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions applicables à l’achat et à l’utilisation des services payants proposés sur la plateforme Local Congo, accessible notamment à l’adresse localcongo.com.
Local Congo est une plateforme numérique destinée à permettre aux particuliers, professionnels et entreprises de publier des annonces, présenter leurs produits, équipements ou services, améliorer leur visibilité et entrer directement en contact avec des personnes susceptibles d’être intéressées par leurs offres.
Local Congo n’est pas, sauf indication contraire expresse pour un service spécifique, le vendeur des produits ou services présentés dans les annonces. Les transactions éventuelles entre annonceurs et utilisateurs sont conclues directement entre ces parties.
Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Local Congo ainsi que sa Politique de confidentialité.
Toute commande d’un service payant sur Local Congo implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
1.1. Local Congo
Désigne la plateforme numérique Local Congo ainsi que les services associés permettant notamment la publication, la consultation, la recherche, la mise en relation et la promotion d’annonces.
1.2. Utilisateur
Désigne toute personne qui consulte ou utilise la plateforme Local Congo.
1.3. Annonceur
Désigne toute personne physique ou morale qui publie une annonce sur Local Congo.
1.4. Particulier
Désigne un utilisateur publiant une annonce à titre personnel et non dans le cadre habituel d’une activité commerciale ou professionnelle.
1.5. Professionnel
Désigne une personne physique ou morale utilisant Local Congo dans le cadre d’une activité commerciale, professionnelle, entrepreneuriale ou associative.
1.6. Annonce
Désigne tout contenu publié sur Local Congo présentant notamment un produit, un équipement, un bien immobilier, un véhicule, un service ou toute autre offre autorisée par la plateforme.
1.7. Forfait
Désigne une offre payante donnant droit à un nombre déterminé de publications pendant une période déterminée.
1.8. Boost
Désigne un service payant permettant d’améliorer temporairement la visibilité d’une annonce selon les modalités indiquées au moment de l’achat.
1.9. Compte
Désigne l’espace personnel créé par un utilisateur sur Local Congo.
1.10. Service
Désigne toute fonctionnalité ou prestation proposée par Local Congo, qu’elle soit gratuite ou payante.
Les présentes CGV ont notamment pour objet de définir :
les services payants proposés par Local Congo ;les conditions de souscription aux forfaits ;les conditions de publication des annonces ;les conditions d’achat des Boosts ;
les prix applicables ;
les modalités de paiement ;
les règles relatives à l’utilisation des services achetés ;
les conditions d’annulation, de suspension et de remboursement ;
les responsabilités respectives de Local Congo et des utilisateurs.
Local Congo propose notamment des services permettant aux utilisateurs de :
publier des annonces ;
présenter leurs produits, équipements ou services ;
améliorer la visibilité de leurs annonces ;
mettre certaines annonces en avant ;
apparaître plus facilement dans les résultats ou espaces promotionnels de la plateforme ;
entrer en contact directement avec des personnes intéressées par leurs annonces.
Les services proposés peuvent évoluer afin d’améliorer le fonctionnement de la plateforme.
Local Congo peut ainsi ajouter, modifier, suspendre ou supprimer certains services, sous réserve du respect des droits acquis par les utilisateurs ayant déjà acheté un service dont la période d’utilisation est en cours.
Local Congo propose différents forfaits permettant à l’utilisateur de publier un nombre déterminé d’annonces pendant une période déterminée.
Les forfaits actuellement proposés sont les suivants :
Forfait Prix Nombre d’annonces Durée d’utilisation
Express : 4 500 CDF | 2 annonces | 2 jours
Standard : 15 000 CDF | 10 annonces | 10 jours
Pro : 45 000 CDF | 30 annonces | 30 jours
Les prix et caractéristiques des forfaits peuvent être modifiés par Local Congo.
Le prix applicable est celui affiché sur la plateforme au moment de la commande.
4.1. Utilisation des annonces incluses
Le nombre d’annonces indiqué dans un forfait correspond au nombre de publications pouvant être réalisées pendant la période d’utilisation du forfait.
Une annonce utilisée est considérée comme consommée, même si l’annonceur décide ensuite de la supprimer.
4.2. Expiration du forfait
À l’expiration de la période d’utilisation du forfait :
les annonces non utilisées sont automatiquement perdues ;
elles ne peuvent pas être reportées sur un forfait ultérieur ;
elles ne donnent droit à aucun remboursement ou crédit, sauf décision contraire de Local Congo.
Important : la durée d’utilisation d’un forfait ne correspond pas nécessairement à la durée d’affichage d’une annonce.
4.3. Durée de visibilité des annonces
Sauf indication différente affichée lors de la publication ou imposée par les règles de la plateforme, une annonce publiée peut rester visible sur Local Congo pendant une période pouvant aller jusqu’à 45 jours, indépendamment de la période d’utilisation du forfait ayant permis sa publication.
Local Congo peut retirer une annonce avant cette échéance lorsqu’elle est expirée, supprimée par l’annonceur, contraire aux CGU, contraire à la législation applicable ou lorsque des raisons de sécurité, de modération ou de fonctionnement de la plateforme le justifient.
Local Congo peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles permettant notamment aux nouveaux utilisateurs de bénéficier d’un nombre gratuit d’annonces.
À titre d’exemple, une campagne promotionnelle peut permettre à un nouvel utilisateur de bénéficier de 20 annonces gratuites.
Les conditions d’une offre promotionnelle sont celles indiquées au moment où celle-ci est proposée.
Une offre promotionnelle :
peut être limitée dans le temps ;
peut être réservée à certaines catégories d’utilisateurs ;
ne peut être convertie en espèces ;
ne peut être transférée à un autre compte ;
peut être soumise à des conditions particulières.
Local Congo se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à une campagne promotionnelle conformément aux conditions communiquées lors de celle-ci.
Local Congo propose des services payants permettant d’améliorer la visibilité de certaines annonces.
Les Boosts peuvent notamment permettre à une annonce :
d’être mise en avant ;
d’apparaître plus visiblement dans certains espaces ;
d’être remontée dans les résultats ;
d’être signalée comme urgente ;
de bénéficier d’une mise en lumière particulière.
Les modalités exactes de chaque Boost sont indiquées avant l’achat.
6.1. Tarifs des Boosts
À titre indicatif, les services actuellement proposés comprennent notamment :
Service Prix indicatif Durée
Urgent : 3 USD | 14 jours
Au top, à la une des résultats : 3 USD selon les conditions affichées
Mise en lumière : 3 USD | 20 jours
Le prix, la durée et les modalités applicables sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la commande.
6.2. Limites du Boost
L’achat d’un Boost ne garantit :
ni la vente d’un produit ;
ni la location d’un bien ;
ni l’obtention d’un client ;
ni un nombre déterminé de vues ;
ni un nombre déterminé de contacts ;
ni le positionnement exact d’une annonce pendant toute la durée du Boost lorsque les résultats dépendent de l’algorithme ou du fonctionnement de la plateforme.
Le Boost constitue exclusivement un service de visibilité.
Les prix des services sont ceux affichés sur Local Congo au moment de la commande.
Les prix peuvent être affichés notamment en francs congolais (CDF) ou en dollars américains (USD) selon le service concerné.
Lorsqu’une conversion monétaire est nécessaire, le montant effectivement payable est celui indiqué au moment de la commande.
Local Congo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, une modification de prix ne s’applique pas rétroactivement aux services déjà intégralement payés.
L’utilisateur sélectionne le service qu’il souhaite acheter puis suit les différentes étapes indiquées sur la plateforme.
Avant la validation définitive de la commande, l’utilisateur peut vérifier :
le service choisi ;le prix ;
la quantité ;
la durée ;
les éventuelles conditions particulières.
La validation de la commande entraîne l’acceptation du prix et des présentes CGV.
Local Congo peut mettre à disposition un récapitulatif de la commande et/ou une confirmation de paiement par voie électronique.
Le paiement des services payants doit être effectué au moyen des méthodes de paiement proposées par Local Congo au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles peuvent évoluer.
Un service payant n’est activé qu’après confirmation du paiement par le système concerné, sauf disposition contraire expressément indiquée par Local Congo.
En cas d’échec ou de rejet du paiement, le service ne peut pas être considéré comme acquis.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations nécessaires à la réalisation de son paiement.
Local Congo ne conserve pas les données bancaires sensibles qui ne sont pas nécessaires à la fourniture de ses services, conformément à sa Politique de confidentialité et aux modalités du prestataire de paiement utilisé.
Après confirmation du paiement, le service acheté est généralement activé automatiquement ou dans le délai indiqué par Local Congo.
En cas de problème technique empêchant l’activation d’un service payé, l’utilisateur peut contacter le service d’assistance de Local Congo.
Local Congo pourra, selon la situation :
réactiver le service ;
prolonger sa durée ;
recréditer le service ;
proposer une solution équivalente ;
ou procéder à un remboursement lorsque cela est justifié.
Sauf obligation légale contraire ou décision exceptionnelle de Local Congo, les forfaits et services payants ne sont pas remboursables après leur activation lorsque l’utilisateur a commencé à les utiliser.
Notamment, l’utilisation d’au moins une annonce incluse dans un forfait peut entraîner la consommation du service correspondant.
De même, un Boost activé et appliqué à une annonce n’est normalement pas remboursable.
Aucun remboursement ne sera effectué lorsque l’utilisateur change simplement d’avis après avoir utilisé le service.
En cas de paiement effectué plusieurs fois pour le même service à la suite d’une erreur technique ou d’une anomalie de paiement, l’utilisateur peut contacter Local Congo avec les informations permettant d’identifier les opérations concernées.
Après vérification, Local Congo pourra procéder, selon le cas, à :
une correction du compte;
l’attribution du service correspondant ;
un avoir ;
ou un remboursement du paiement effectué en double.
Toute demande devra être accompagnée, lorsque cela est nécessaire, des références permettant d’identifier la transaction.
Les services payants donnent uniquement le droit de tenter de publier des annonces conformément aux règles de Local Congo.
Le paiement d’un forfait ne signifie pas que toute annonce sera automatiquement acceptée.
Toutes les annonces restent soumises :
aux CGU de Local Congo ;aux règles de publication ;aux règles de modération ;à la législation applicable en République Démocratique du Congo.
Local Congo peut refuser ou retirer une annonce qui :
est interdite par la loi ;
contient des informations trompeuses ;
porte atteinte aux droits d’un tiers ;
contient des informations fausses ou frauduleuses ;
ne correspond pas à la catégorie choisie ;
contient du contenu interdit ;
constitue une tentative de fraude ;
ou ne respecte pas les règles de la plateforme.
L’annonceur est entièrement responsable du contenu de ses annonces.
Il garantit notamment que :
les informations fournies sont exactes ;
les photos utilisées peuvent légalement être publiées ;
il dispose des droits nécessaires sur les contenus publiés ;
le produit ou service proposé existe réellement lorsqu’il est présenté comme disponible ;
le prix indiqué correspond à la réalité de l’offre ;
il respecte les lois et réglementations applicables.
L’annonceur doit également répondre honnêtement aux personnes qui le contactent concernant son annonce.
Local Congo facilite la mise en relation entre les personnes intéressées et les annonceurs.
Sauf indication expresse contraire pour un service particulier, Local Congo n’est pas partie à la vente, à la location ou au contrat conclu entre l’annonceur et l’utilisateur.
Local Congo ne garantit notamment pas :
l’existence réelle du produit ;
la qualité du produit ;
l’authenticité du produit ;
la disponibilité du produit ;
la solvabilité de l’annonceur ;
La capacité de l’annonceur à vendre ou louer le bien ;
le respect du prix annoncé ;
la conclusion d’une transaction ;
l’exécution d’un accord conclu entre les utilisateurs.
Les utilisateurs doivent effectuer leurs propres vérifications avant toute transaction.
Les paiements relatifs à la vente, à la location ou à la prestation d’un service entre un annonceur et un utilisateur ne constituent pas, sauf mention contraire expresse, un paiement effectué à Local Congo.
Les modalités de paiement entre les parties sont convenues directement entre elles.
Local Congo recommande aux utilisateurs de prendre les précautions nécessaires avant d’effectuer un paiement ou de remettre un bien.
Local Congo ne peut être tenu responsable d’une perte financière résultant d’une transaction conclue directement entre utilisateurs.
Local Congo ne fournit pas systématiquement de service de livraison pour les annonces publiées sur la plateforme.
Lorsqu’une livraison est proposée par un annonceur, ses modalités doivent être convenues directement entre l’annonceur et l’utilisateur.
L’annonceur doit communiquer de manière claire les conditions applicables à la livraison lorsqu’elle fait partie de son offre.
Local Congo ne garantit ni la livraison, ni son délai, ni l’état du produit lors de sa remise lorsque cette opération est organisée directement entre les parties.
Local Congo recommande notamment aux utilisateurs :
de vérifier l’identité de leur interlocuteur ;
de vérifier le produit avant tout paiement important ;
de privilégier des rencontres dans des lieux sûrs ;
de ne pas communiquer inutilement leurs informations confidentielles ;
de se méfier des offres anormalement avantageuses ;
de signaler toute activité suspecte à Local Congo.
Local Congo peut suspendre ou supprimer un compte lorsqu’il dispose d’éléments laissant raisonnablement penser que celui-ci est utilisé à des fins frauduleuses ou contraires aux règles de la plateforme.
Local Congo peut contrôler les annonces avant ou après leur publication.
Une annonce peut être :
refusée ;
modifiée lorsque cela est nécessaire pour son traitement technique ou sa conformité ;
suspendue ;
supprimée ;
rendue temporairement invisible.
Ces mesures peuvent être prises notamment en cas de non-respect des CGU, des présentes CGV ou des règles de publication.
La suppression d’une annonce résultant d’une violation des règles de la plateforme ne donne pas automatiquement droit au remboursement du forfait ou du Boost utilisé.
Local Congo peut suspendre ou fermer un compte notamment en cas :
de fraude ;de tentative de fraude ;
d’utilisation abusive de la plateforme ;
de publication répétée d’annonces interdites ;
de création de faux comptes ;
de détournement du fonctionnement de la plateforme ;
de violation des CGU ou des CGV ;
de comportement mettant en danger les autres utilisateurs ou la plateforme.
Lorsque cela est possible, Local Congo peut informer l’utilisateur des raisons de la mesure prise.
En cas de suspension ou de fermeture du compte résultant d’une violation des règles de Local Congo, les services payants non utilisés peuvent être perdus, sans remboursement, lorsque la suspension est justifiée par le comportement de l’utilisateur.
Cette disposition ne prive pas l’utilisateur des droits qui lui sont accordés par la législation applicable.
Local Congo s’efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle.
Cependant, l’utilisateur reconnaît que la plateforme peut être temporairement indisponible notamment en raison :
d’opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
de problèmes techniques ;
de défaillances de réseaux ;
de problèmes liés à l’hébergement ;
de circonstances indépendantes de la volonté de Local Congo.
Une indisponibilité temporaire ne constitue pas nécessairement une défaillance donnant droit à un remboursement.
Toutefois, lorsqu’une interruption importante empêche effectivement l’utilisation d’un service payé, Local Congo pourra prendre des mesures commerciales raisonnables telles qu’une prolongation du service.
Les éléments appartenant à Local Congo, notamment son nom, sa marque, son logo, son interface, son design, ses textes, ses éléments graphiques, ses logiciels et ses fonctionnalités, sont protégés par les droits applicables.
L’achat d’un forfait ou d’un Boost ne donne aucun droit de propriété sur ces éléments.
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie sous réserve des droits nécessaires accordés à Local Congo conformément aux CGU et à la Politique de confidentialité.
La fourniture et l’utilisation des services de Local Congo peuvent nécessiter le traitement de certaines données personnelles.
Les conditions relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Local Congo.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique avant d’utiliser les services.
Lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet, Local Congo peut lui communiquer des informations relatives :
à ses services ;à ses offres ;
à ses promotions ;
à ses nouveautés ;
à ses annonces ou fonctionnalités.
L’utilisateur peut, lorsque cela est prévu, modifier ses préférences de communication.
Local Congo peut faire évoluer ses services, ses forfaits, ses fonctionnalités et ses tarifs.
Les nouvelles conditions tarifaires s’appliquent aux achats effectués après leur entrée en vigueur.
Les services déjà achetés restent soumis aux conditions applicables au moment de leur achat, sauf lorsque la modification est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour des raisons de sécurité ou de fonctionnement de la plateforme.
Local Congo peut modifier les présentes CGV afin notamment :
d’adapter les conditions aux évolutions de la plateforme ;
d’ajouter de nouveaux services ;
de modifier certains services existants ;
de prendre en compte les évolutions législatives ou réglementaires ;
d’améliorer la clarté des conditions applicables.
La version applicable est celle publiée sur la plateforme au moment de l’utilisation ou de l’achat du service concerné, sous réserve des droits déjà acquis.
Pour toute question ou réclamation concernant un paiement, un forfait ou un service payant, l’utilisateur peut contacter Local Congo par les moyens de contact indiqués sur la plateforme.
Pour faciliter le traitement d’une réclamation, l’utilisateur doit, lorsque cela est possible, communiquer :
son nom d’utilisateur ;
l’adresse e-mail associée au compte ;
la date de la transaction ;
le service concerné ;
le montant payé ;
la référence de paiement ou toute information permettant d’identifier la transaction ;
une description précise du problème rencontré.
En cas de différend concernant un service fourni par Local Congo, les parties sont encouragées à rechercher en priorité une solution amiable.
Cette démarche ne prive pas l’utilisateur des droits et recours qui lui sont reconnus par la législation applicable.
Les litiges entre un annonceur et un autre utilisateur concernant une transaction conclue directement entre eux doivent, en principe, être réglés entre les parties concernées, Local Congo n’étant pas partie à cette transaction.
Les présentes CGV sont régies par les lois et règlements applicables en République Démocratique du Congo, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, celui-ci sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable en République Démocratique du Congo.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables dans la mesure permise par la loi.
En achetant un forfait, un Boost ou tout autre service payant proposé par Local Congo, l’utilisateur reconnaît :
avoir pris connaissance des présentes CGV ;
les avoir comprises ;
les accepter sans réserve ;
avoir fourni des informations exactes ;
comprendre que Local Congo est principalement une plateforme de publication, de visibilité et de mise en relation ;
comprendre que Local Congo n’est généralement pas partie aux transactions conclues entre annonceurs et utilisateurs.
Pour toute question concernant les présentes CGV, les paiements ou les services de Local Congo :
Local Congo Site : localcongo.com
E-mail : contact@localcongo.com
L’utilisateur peut également utiliser les moyens de contact et le service d’assistance disponibles directement sur la plateforme.